Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application COLORIMOOD (le "Service"), éditée par [Nom de l'entreprise / auto-entrepreneur], [forme juridique], immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège est situé [adresse] (l'"Éditeur"). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
COLORIMOOD propose une activité de coloriage numérique organisée autour d'un parcours en trois temps : le choix d'une émotion ressentie, une recommandation de coloriage adaptée, puis un temps de coloriage suivi d'un ressenti optionnel. Le Service inclut également Kalou, un assistant conversationnel destiné à aider l'utilisateur à identifier ce qu'il ressent.
COLORIMOOD est un outil de bien-être et de créativité. Il ne constitue en aucun cas un dispositif médical, un outil de diagnostic, ni un substitut à une prise en charge ou à un suivi par un professionnel de santé. Kalou ne fournit aucun conseil médical, psychologique ou thérapeutique.
3. Création de compte et profils
L'accès à certaines fonctionnalités (sauvegarde, journal, favoris, abonnement Premium) nécessite la création d'un compte, réservée aux personnes majeures. Le titulaire du compte (le "Parent") peut créer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs profils secondaires destinés à des enfants mineurs placés sous son autorité parentale. Le Parent demeure seul responsable de la supervision de l'utilisation du Service par ces profils et garantit disposer de l'autorité nécessaire pour consentir, en leur nom, au traitement des données associées à ces profils.
4. Abonnement Premium
Le Service propose un abonnement payant ("Premium") donnant accès à la bibliothèque complète de coloriages et à des fonctionnalités étendues de suivi. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page d'abonnement. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ;COLORIMOOD ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires de l'utilisateur. L'abonnement est reconductible tacitement et peut être résilié à tout moment depuis l'espace personnel, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (illustrations, textes, marque COLORIMOOD, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Les créations réalisées par l'utilisateur dans l'éditeur de coloriage lui appartiennent ; il peut les télécharger et les partager librement à titre personnel.
6. Responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue. L'utilisateur reconnaît que le Service ne se substitue à aucun avis, diagnostic ou traitement médical, et qu'il lui appartient de consulter un professionnel de santé compétent pour toute question relevant de sa santé physique ou mentale, ou de celle d'un enfant placé sous sa responsabilité.
7. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant [email de contact]. La suppression entraîne l'effacement des données associées, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [email de contact].